Caractéristiques

A l’instar d’une signature sur papier, une signature électronique peut remplir plusieurs fonctions, y compris :

• Protection des documents et des transactions : la signature garantit l’authenticité et l’intégrité des données signées
• Augmentation de l’efficacité des processus: la signature favorise la clarté des transactions commerciales
• Preuve légale : la signature électronique qualifiée sert de preuve irréfutable des déclarations d’intention et des engagements du (des) signataire(s)

La signature électronique peut aussi être utilisées pour d’autres finalités telles que :

• Assister à une cérémonie : évite que des parties ne s’engagent de manière irréfléchie
• Faire une déclaration d’intention implicite ou explicite : évite que le signataire ne se dédise ultérieurement
• Jouir d’une autorité ou remplir un rôle : évite que le signataire n’ait pas la compétence requise pour apposer une signature

e-Signing de Certipost vous confère les moyens nécessaires pour apposer des signatures électroniques ayant une valeur légale incontestable sur des documents importants, afin que ceux-ci soient recevables au titre de preuves juridiques.

Plus que de simples signatures électroniques

Nous pouvons vous aider pour:

• vous fournir des informations solides et fondées sur toutes les facettes de la signature (électronique), en particulier sur le plan juridique et technologique
• evaluer vos besoins et souhaits : pourquoi avez-vous besoin de signatures électroniques ? Dans quels processus opérationnels vont-elles s’inscrire ? Qu’est-ce que cela vous permettrait de prouver dans le futur ?...
• effectuer une analyse complète de risque et d’impact
• elaborer et intégrer une procédure de signature dans votre environnement backoffice
• préparer la politique de signature (signature policy) ce qui garantit la validité de la signature électronique
• former vos collaborateurs
• vous fournir des conseils proactifs quant à l’évolution probable de la législation et aux développements récents afin que votre solution soit toujours conforme et suive les changements

Les formules

Certipost propose deux types de e-Signing combinables :

• e-Signing Integrated (CEI)
  CEI est une forme de signature interactive où une personne physique crée manuellement une signature.


• e-Signing Automated (CEA)
  CEA est une méthode automatisée selon laquelle un système (serveur) signe des documents en vrac. Cette formule est recommandée aux entreprises qui doivent faire signer de gros volumes de documents par une personne physique ou morale ou par un nombre limité de personnes physiques ou morales.