Le gouvernement encourage la facturation électronique

ALOST, le 7 janvier 2010 - La facturation électronique est un processus de plus en plus facile en Belgique. Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises peuvent choisir la manière dont elles souhaitent échanger et archiver leurs factures électroniques. Cette disposition a été décidée en Conseil des ministres au niveau fédéral et consignée dans un Arrêté Royal.

Pour l’administration de la TVA, les factures papier et les factures électroniques ont désormais exactement la même valeur. Par cette mesure, le gouvernement entend promouvoir un recours accru à la facturation électronique.

Bref rappel

En Belgique, les factures électroniques sont autorisées depuis plusieurs années déjà. Mais pour de nombreuses entreprises, la rigueur et la complexité des contraintes technologiques et sécuritaires représentaient jusqu’à ce jour un obstacle majeur. Résultat : sur le milliard de factures que s’échangent chaque année les entreprises, un pour cent seulement s’effectue par voie électronique aujourd’hui. Les entreprises belges passent ainsi à côté d'un potentiel d'économie de quelque 3,5 milliards d'euros. C’est l'une des conclusions d'une étude réalisée par la Belgian Task Force E-Invoicing, une initiative des fédérations des employeurs et des entreprises qui vise à promouvoir la facturation électronique en Belgique. L’assouplissement de la législation en matière de TVA représente un pas important dans la bonne direction.

Assouplissement

Les entreprises peuvent désormais décider librement de la forme et du mode de communication de leurs factures. En d’autres termes, l’administration de la TVA n’impose plus les méthodes à utiliser pour garantir l’authenticité de la provenance et l’intégrité du contenu des factures électroniques des entreprises. Jusqu’à il y a peu, seule la méthode EDI, la méthode de signature électronique ou une autre méthode approuvée par l’administration de la TVA était acceptée. Désormais, la seule exigence à satisfaire par les entreprises est de pouvoir garantir et prouver l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité des factures pendant leur envoi et pendant toute la durée de leur conservation. L’assouplissement de la réglementation est valable uniquement en Belgique. Dans la plupart des États membres de l’UE, les règles européennes plus rigoureuses restent d’application.

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