Les Chambres de Commerce collaborent avec Certipost
pour la déclaration de TVA électronique obligatoire
Alost, le 28 janvier 2008
Dix Chambres de Commerce de Belgique ont conclu un accord avec Certipost, la joint-venture de Belgacom et de La Poste spécialisée dans l'échange sécurisé de documents électroniques. Cet accord porte sur la déclaration de TVA que les entreprises de taille moyenne doivent, pour la première fois, introduire électroniquement avant le 21 février prochain. Ces Chambres de Commerce présentes en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, assurent la promotion des certificats numériques de Certipost dans leur région. Ce certificat est en effet nécessaire pour la déclaration de TVA électronique. Il s'agit d'un fichier informatique qui prouve l'identité de l'entreprise et de la personne qui introduit la déclaration de TVA.
Le réseau des Chambres de Commerce de Belgique regroupe plus de 25.000 entreprises, dont la majorité sont des PME.
Pour les sociétés de taille moyenne (entreprises affichant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros mais supérieur à 500.000 euros) qui doivent introduire leur déclaration de TVA chaque mois, la déclaration électronique auprès du Service Public Fédéral Finances est désormais obligatoire. Pour les grandes entreprises (réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 millions d'euros), la déclaration électronique était déjà obligatoire depuis juillet 2007.
A partir d'avril 2009, chaque entreprise devra introduire sa déclaration de TVA de manière électronique. L'obligation s'appliquera alors aussi aux petites entreprises (réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 500.000 euros) qui introduisent leur déclaration de TVA sur une base trimestrielle.
Simple, bon marché et multifonctionnel
Les Chambres de Commerce ont choisi d’étendre leur offre de services avec les certificats numériques de Certipost. "La commande et la livraison d'un certificat numérique sont très simples chez nous. Nos certificats sont proposés à un prix intéressant et les entreprises peuvent également les utiliser pour d'autres déclarations électroniques à l'administration, pour la facturation et les signatures électroniques, en plus de leur déclaration de TVA électronique. En d'autres termes, le certificat numérique est un outil qui permet aux entreprises de mettre en pratique une simplification administrative", déclare Stijn Vander Plaetse, le CEO de Certipost.
La commande d'un certificat numérique chez Certipost se fait auprès de la boutique en ligne sécurisée de l'entreprise (https://www.certipost.be/webshop). Les sociétés peuvent acheter un certificat d'une durée d'un, deux ou cinq ans via le site web des Chambres de Commerce ou dans l'e-shop en ligne de Certipost. Plus la durée de validité est longue, plus le coût annuel est intéressant. Un certificat d'une durée de cinq ans coûte moins de soixante euros par an. Jusqu'au 1er février, les sociétés bénéficient d'une réduction de dix pour-cent si elles achètent le certificat via le site web de la Chambre de Commerce.
La société reçoit son certificat numérique par recommandé dans la semaine qui suit la commande en ligne. Les clients peuvent choisir parmi trois moyens de stockage : une clé USB sécurisée, une smartcard ou un CD-Rom. L'acheteur d'un certificat ne doit pas se déplacer pour le réceptionner.
Remise auprès de la Banque nationale
Lorsqu'une entreprise envoie son compte annuel électroniquement à la Banque nationale de Belgique -- opération qui nécessite également un certificat électronique --, le certificat ne doit rien coûter à l'entreprise. La société reçoit en effet une remise de soixante euros de la Banque nationale de Belgique pour le dépôt électronique du compte annuel. Cette remise est supérieure au prix annuel du certificat le moins cher de Certipost.
Pour les déclarations, les factures légales et l'e-mail
Certipost est un fournisseur agréé de certificats numériques depuis 1998. La société est également contrôlée par le Service Public Fédéral Affaires économiques dans sa qualité d'autorité de certification qualifiée. Certipost a déjà acquis une belle expérience en matière de certificats numériques et peut proposer une palette d'applications.
Outre la déclaration de TVA électronique, le certificat numérique peut également servir pour d'autres déclarations électroniques destinées à la sécurité sociale et au Service Public Fédéral Finances telles que les déclarations d'inscription d'un nouvel employé (Dimona), les cotisations d'ONSS, les données relatives aux salaires et heures de travail, le précompte professionnel, l'impôt des sociétés, la douane et les accises.
L'envoi valide de factures électroniques par courriel nécessite lui aussi un certificat numérique. Certipost dispose d'un service en ligne via lequel les sociétés peuvent d'abord télécharger leurs factures en format Word, PDF ou autre format sur le serveur et ensuite les doter d'une signature électronique à l'aide de leur certificat numérique pour enfin envoyer par courriel ces factures dûment signées.
Le certificat numérique permet aussi d'apposer des signatures sur des courriels ou des documents tels que des contrats, des bons de commande ou des lettres professionnelles. Le service e-Signing de Certipost garantit à la signature la même valeur légale qu'une signature manuscrite. En outre, l'application est très conviviale.
Canal d'information et de vente
Par le biais de leurs revues et de sessions d'informations, les Chambres de Commerce informeront leurs entreprises affiliées sur les certificats numériques de Certipost et sur leur utilisation dans le cadre de la déclaration de TVA électronique et à d'autres fins.
"Les Chambres de Commerce défendent les intérêts de plus de 25.000 entreprises. Une de nos tâches consiste à leur rendre la vie plus facile", déclare Wouter Van Gulck, directeur de la Fédération des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique. "La simplification administrative est une priorité pour les Chambres de Commerce. Nous exploitons pleinement la carte de la numérisation car elle permet aux entreprises d'économiser du temps et de l'argent. Avec Certipost, nous avons un partenaire qui se trouve sur la même longueur d'onde et avec lequel nous pouvons considérablement étendre notre offre de services aux entreprises."
"Nous encourageons les entreprises à considérer l'introduction des déclarations électroniques comme une opportunité de réduction de leurs coûts et d'amélioration de l'efficacité de travail", conclut Stijn Vander Plaetse, CEO de Certipost. "L'initiative des Chambres de Commerce est un exemple à suivre."
Vous trouverez plus d'infos sur les certificats de Certipost et sur leur utilisation dans le cadre de la déclaration de TVA électronique et à d'autres fins sur http://www.certipost.be
À propos de Certipost - "We facilitate and certify e-communications"
Certipost favorise, automatise et protège la facturation électronique et l'échange de documents via Internet.
Certipost fournit des solutions assurant la remise de factures et de documents électroniques à la personne, l'organisation ou l'entreprise ad hoc. Ces solutions permettent aux organisations de limiter leurs frais, d'améliorer leur service aux clients, de travailler de manière plus écologique et d'accroître leur efficacité. La plate-forme CertiONE de Certipost est une plate-forme ouverte qui relie rapidement de nombreux utilisateurs et sociétés, échange par voie électronique n'importe quel type de document professionnel et l'intègre dans un progiciel comptable ou un système d'ERP.
Certipost fournit aussi des services d'identification électronique pour une utilisation sécurisée d'applications en ligne. En Belgique, Certipost délivre la carte d'identité électronique avec deux certificats à tous les citoyens. Cette carte d'identité autorise une multitude d'applications de gestion d'accès sécurisé parmi lesquelles le recommandé électronique.
Certipost a été fondée en 2002 en Belgique, sous la forme d'une joint venture de La Poste/De Post et de Belgacom. Elle accueille plus de 28.000 entreprises et 400.000 particuliers sur sa plate-forme en Europe. La société est établie à Alost et compte également des représentations aux Pays-Bas et en France. Stijn Vander Plaetse est le CEO de Certipost.
Plus d'infos sur http://www.certipost.be
Voir aussi http://www.quadrantcommunications.be/downloads/certipost
Certipost
Katrien Busschaert, Head of Marketing
Ninovesteenweg 196, B-9320 Erembodegem (Alost)
T: +32 (0)53 601 134
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